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Iura Propria: gli statuti a stampa (1475-1799) della Biblioteca di Scienze sociali

Coutumes générales et locales du pays et duché de Bourbonnois

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Coutumes générales et locales du pays et duché de Bourbonnois (1780)

Bourbonnais
Coutumes générales et locales du pays et duché de Bourbonnois, avec le commentaire, dans lequel ces coutumes sont expliquées suivant les observations manuscrites & sentimens des plus savans magistrats, & plus habiles avocats de la province, qui ont vêcu depuis la rédaction de ces coutumes, jusq’à présent; les sentences contradictoires de la sénéchaussée & siége présidial de Moulins, rendues sur les contestations formées touchant l’explication de ces coutumes; les arrêts qui sont intervenus sur ces sentences; l’usage qui s’observe dans la province: a quoi on a joint les notes de M. Charles Dumoulin, les dècisions tirées des commentaires imprimés de M. Jean Papon, Jean Duret, Jacques Potier, & la conformité de ces coutumes, avec l’ancienne coutume de cette province, le droit écrit, & les autres coutumes du royaume. Par messire Matthieu Auroux des Pommiers.
Seconde édition. Premiere [-seconde] partie.
A Riom, chez Martin Dégoutte imprimeur-libraire près la fontaine des Lignes, 1780.
In fol.

BCF 574; Coing II.1, 279.

Le consuetudini furono confermate con patente del re Francesco I il 13 marzo 1521 (p. II).

E-36-191. Sul front.: «Ex lib. Detruchat» e il timbro «Aug. Roche Lavoulte».



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