Iura Propria: gli statuti a stampa (1475-1799) della Biblioteca di Scienze sociali

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Aosta
Coûtumes generales du duché d'Aoste proposées, et redigées par ecrit en l'assemblée des trois etats, gens d'eglise, nobles, praticiens, & coûtumiers. Ensemble les uz, et stils audit pays observés. Le tout revû & corrigé, & dépuis confirmé, & approuvé par son Altesse. Avec deux tables, l'une des titres, & l'autre des principales matieres, par ordre alphabetique.
Seconde edition.
A la cité Aoste, chez Estienne Riondet imprimeur & libraire de S.A.R. & du conseil des seigneurs commis du duché d'Aoste, 1684. In fol.

Manzoni I, 22; Fontana I, 34; CRSS I, 38.

Carlo Emanuele I di Savoia ordinò l'osservanza delle consuetudini con lettera patente del 12 agosto 1586 (p. 830).

D-1-27. Legato con: Taxe nouvelle des emolumens, ecritures, vacations de juges, fiscaux, greffiers, procureurs & autres. Faite par les seigneurs deputez par le conseil des seigneurs commis, & par le tribunal des connoissances de ce duché, les jour douziéme, quatorziéme, quinziéme, seiziéme, & dix-septiéme avril, année mille six cens quarante quatre. Revûë & augmentée le vingt-quatriéme janvier, & dixneufviéme juillet, année presente mille six cent quarente sept. Proposée aux assemblées generales du duché d'Aôste, & en aprés approvée par Madame royale du jour * avril 1648. A la cité d'Aôste, chez Estienne Riondet inprimeur & libraire de S. A. R. & du conseil des seigneurs commis du duché d'Aôste, 1685. In fol.