Iura Propria: gli statuti a stampa (1475-1799) della Biblioteca di Scienze sociali

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Saint Mihiel
Coutumes du bailliage de Saint Mihiel. Avec les ordonnances faites sur le stile & réglement de la justice au siége dudit bailliage, & aux inférieurs y ressortissans. Rédigées par écrit par ordonnance de [sic] sérénissime prince Charles, par la grace de Dieu, duc de Calabre, Lorraine, Bar, Gueldres, &c. Et homologuées par son altesse au mois de novembre 1598. Ensemble les articles réhomologuez par son altesse à présent régnant, étant en sa ville de Nancy, le 23 du mois de juillet 1609.
A Nancy, chez I. B. Cusson imprimeur-libraire ordinaire de S. A. R. sur la place au nom de Jesus, 1731.
In 12°.

C1898 5 (85); BCF 1916.

D-1-229.